Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.llcreationbijoux.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par l'entreprise Lea Lebrec Creation (ci-après dénommée "LLC"), Entreprise dont le siège social est sis au 528 route de chancheron 49800 Andard, dont le numéros de siret est le 52890000777715.

Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les Parties a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Site permet à LLC de proposer à la vente des bijoux, fabriqués par et/ou pour LLC (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LLC seront collectivement dénommés les "Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le Site. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les Ventes ne sont destinées qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels. L'Acheteur déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de LLC.
LLC se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2 Produit

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Toutes les informations nécessaires à la traçabilité du produit sont reportées sur l'étiquetage du Produit. Tout les Produits vendus par LLC sont testés et évalués avant leur mise en vente.

Les Produits proposés à la vente par LLC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un Produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.
En raison du mode de fabrication des Produits proposés par LLC, les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LLC ne saurait être engagée de ce chef.

3 Prix

Les prix sont indiqués en Euros pour la France et les Pays de l'Union Européenne. Ils tiennent compte de la T.V.A. française, applicable au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. LLC n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la T.V .A. , et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

LLC se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

4 Commande

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LLC sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur " COMMANDER".

A tout moment, l'Utilisateur pourra : 
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " COMMANDER".

L'Utilisateur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le Site du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.

5 Paiements

L'Acheteur dispose des modes de paiements suivants : 

Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
Paiement par chèque émis par une banque française

5.1. Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaires peuvent être effectués avec Internet, sauf indisponibilité du serveur. (Paiements sécurisés via la plateforme du crédit mutuel)

Un email de confirmation de commande de la part de léa lebrec création sera ensuite envoyé.

5.2 Paiements par chèque 

Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque, l'acheteur libellera son chèque à l'ordre de « Lea Lebrec Creation »
Il adressera ce chèque par courrier, accompagné du bon de commande, à l'adresse suivante :
Lea Lebrec Creation 528 route de chancheron, 49800 Andard

Bon de commande à imprimer
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.

6 Frais de port

Expédition en France Métropolitaine, Andorre et Monaco
Pour assurer un service de qualité, nous expédions vos colis en Colissimo de La Poste. Livraison en boîte aux lettres

Poids	Tarif
de 0 à 500g	2,50 euros TTC
de 500g à 2kgs	4,33 euros TTC
de 2kgs à 3kgs	5,64 euros TTC
de 3kgs à 4kgs	5,82 euros TTC
de 4kgs à 7kgs	8,10 euros TTC
de 7kgs à 10kgs	10,38 euros TTC
de 10kgs à 15kgs	12,79 euros TTC
de 15kgs à 30kgs	19,49 euros TTC

Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet du bureau de poste.
A tout moment, vous pouvez suivre vos colis, en saisissant votre n° de colis sur le site www.colissimo.fr.
Les prix des frais de port sont exprimés toutes taxes comprises.

A ce jour, nous ne livrons pas les autres zones. Sauf demande particulières.

7 Livraison

7-1 Lieu de livraison

Les Produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine. Les livraisons ne pourront s'effectuer au sein des autres pays que sur demande. La demande devra être sollicitée par l'Acheteur auprès de LLC par e-mail. LLC s'engage alors à adresser par e-mail un devis à l'Acheteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Toutes les expéditions sont expédiées par La Poste. L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le Destinataire du Produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Si le colis revient passé ce délai de 15 jours, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur quelque soit le montant de la Commande.

7-2 Délais de livraison

Dans l'hypothèse d'une livraison classique, pour les Produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le Site avant midi (12h00) est expédiée dans un délai de un (1) à cinq (5) jours. Pour tout paiement par chèque, le délai de préparation de la Commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque, environ cinq (5) jours. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

7-3 Retard ou absence de livraison

Si le délai d'expédition ne peut être tenu, LLC en informera l'Acheteur, en fonction des données connues par LLC. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. LLC ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

Il se peut, comme dans toute livraison, que le produit s'égare, dans ce cas, l'Acheteur devra en informer LLC. Cette information pourra se faire par téléphone au 07.70.68.62.87, ou par email à contact@llcreationbijoux.com. LLC transmettra l'information à la Poste pour déclencher l'ouverture d'une enquête. Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, LLC renverra un Produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les Produits perdus n'étaient plus disponibles à ce moment, Ame d'Eau enverra, avec accord préalable de l'Acheteur, un produit similaire.

7-4 Anomalie

Les Produits voyagent aux risques et aux périls de l'Acheteur. Il convient de toujours vérifier le colis à l'arrivé. En cas d'anomalie (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra l'Acheteur devra refuser le colis et en informer LLC.

8 Garanties

8.1 Satisfait ou Remboursé

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits. Seuls les Produits non utilisés seront acceptés par LLC. A rappeler que : les Produits LLC doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante: "Lea Lebrec Creation, 528 route de chancheron 49800 Andard". Si les conditions susmentionnées sont remplies, LLC remboursera l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par LLC du colis (la date d'expédition par l'Acheteur valant notification à LLC de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Les frais de retour étant à sa charge.
8.2 Produit défectueux
LLC respecte l'ensemble des obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si, malgré tout le soin apporté par LLC au moment de la préparation des commandes, l'un des Produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis devra être retourné, suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : Lea Lebrec Creation, 528 route de chancheron 49800 andard. Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et LLC sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LLC procédera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par LLC du colis.

9 Droit applicable des litiges

Dans tous les cas de litige, LLC s'engage à tout mettre en oeuvre pour y apporter une solution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société LLC pour obtenir une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à 
Lea Lebrec Creation
528 route de chancheron, 49800 Andard

Le présent contrat, conclu en langue française est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce d'Angers est seul compétent. Ame d'Eau ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de LLC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas LLC ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.

10 Mentions légales

10.1 Editeur du Site

Lea Lebrec Creation
Siret 52897777000015
Domiciliée au : 528 route de chancheron, 49800 Andard
Tel : 07 70 68 62 87 
mail : contact@llcreationbijoux.com

10.2 Informations nominatives

LLC s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les Acheteurs et les Visiteurs de son Site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´Acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
10.3 Cookies
LLC se réserve le droit de stocker des cookies de son Site, dans l'ordinateur des Internautes. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Internaute. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par LLC que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Internaute.

10.4 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.llcreationbijoux.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de LLC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.